Marchés publics & Clauses sociales

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La Commission, via son Groupe d’experts sur l’entrepreneuriat social (GECES) et le Conseil européen, sur base des acquis de la Présidence...

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Ce document fait l’état des lieux des deux modes de contractualisation les plus fréquemment employés entre les autorités publiques et les...

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Depuis 3 ans SAW-B, œuvre à faciliter l’accès des entreprises d’Economie sociale aux Marchés publics. La loi belge a ouvert...

Bonne pratique

 En droit Suite aux directives européennes de 2004, la prise en compte des critères sociaux dans les marchés publics a...

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Nouvelle étude réalisée par Pour la Solidarité pour le Département de l’économie solidaire du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. Introduite...

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Le second volume consacré aux services à la personne dans les politiques européennes abordait dans sa dernière partie la stratégie...

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Rapport final projet MESMER

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