Objectif Principal
L’objectif de ce document est de souligner les barrières auxquelles font face les fournisseurs de financements sociaux en utilisant InvestEU, en particulier pour combler l’écart financier de 1 milliard d’euros estimé en 2022 pour l’économie sociale et de 12,9 milliards d’euros par an pour la microfinance dans l’UE.
Recommandations pour InvestEU
1. Augmentation de la Transparence : Ajouter plus d’informations sur les opérations et les bénéficiaires sur le portail InvestEU.
2. Simplification des Procédures : Simplifier le processus de demande et d’octroi des garanties InvestEU et augmenter les fonds disponibles jusqu’en 2027.
3. Harmonisation des Exigences : Unifier les processus décisionnels et les mécanismes de reporting, ainsi que les exigences en matière d’aides d’État.
4. Accès Facilités pour les Intermédiaires Financiers : Standardiser le cadre des critères d’éligibilité des produits.
5. Diversification des Instruments Financiers : Concevoir divers instruments financiers adaptés.
6. Instruments de Blending : Mélanger les instruments financiers et impliquer les acteurs de l’économie sociale dans la conception de nouveaux instruments.
7. Facilité de Co-Investissement pour les Fondations : Mettre en œuvre une facilité de co-investissement pour les fondations, comme mentionné dans le Plan d’Action pour l’Économie Sociale (SEAP).
8. Hub de Conseil en Investissement : Considérer plus d’acteurs de l’économie sociale, y compris différentes familles de l’économie sociale.
Contexte d’InvestEU
InvestEU, une initiative phare de l’UE, vise à combler les lacunes d’investissement dans divers secteurs, en mobilisant des investissements publics et privés grâce à des instruments financiers et des garanties budgétaires de l’UE. Le programme se compose de trois éléments : le Fonds InvestEU, le Hub de Conseil InvestEU et le Portail InvestEU, qui réunit investisseurs et promoteurs de projets dans une base de données unique.
Fonds InvestEU
Le Fonds InvestEU, doté de 26,2 milliards d’euros en garanties budgétaires de l’UE, se concentre sur quatre volets politiques : Investissements Sociaux et Compétences, Infrastructures Durables, Recherche, Innovation et Numérisation, et PME. Le volet Investissements Sociaux et Compétences, avec 2,8 milliards d’euros de garanties, couvre des domaines comme la microfinance, le financement des entreprises sociales, le développement des compétences, l’éducation et les infrastructures sociales.
Défis Actuels et Solutions Proposées
Malgré ses objectifs ambitieux, le Fonds InvestEU fait face à des défis qui limitent son efficacité à soutenir l’économie sociale. Les principaux problèmes incluent le manque de transparence, des procédures complexes et une accessibilité limitée pour les intermédiaires financiers. Les recommandations visent à surmonter ces obstacles en améliorant la transparence, en simplifiant les procédures, en diversifiant les instruments financiers et en impliquant davantage les acteurs de l’économie sociale dans la conception et la mise en œuvre des solutions financières.
En conclusion, renforcer le programme InvestEU est crucial pour combler les lacunes financières et promouvoir un écosystème d’économie sociale plus robuste et durable en Europe.
