Ce mardi 13 mai 2025, la conférence « Public procurement directives: setting the scene for social economy, services of general interest and the EU » se tenait au Parlement européen, organisée par l’intergroupe sur l’économie sociale et les services d’intérêt généraux. Son objectif : discuter de l’avenir des directives européennes sur la commande publique et de leur capacité à soutenir l’économie Sociale (ES), souvent exclue au profit de grandes entreprises. Une évaluation des résultats est prévue pour la fin 2025, avec une proposition législative attendue en 2026.
Une réforme nécessaire mais complexe
Les marchés publics représentent un pilier économique crucial en Europe, mais ils restent souvent difficilement accessibles pour les structures de l’ES. Maravillas Abadia MdPE, co-présidente de l’intergroupe, a rappelé que ces marchés ne devraient pas se limiter à un outil économique, mais refléter les valeurs sociales de l’UE. Pour elle, il faut simplifier les procédures et améliorer la transparence pour rendre les appels d’offres plus inclusifs.
Roxana Mînzatu : Mettre l’ES au centre
Roxana Mînzatu, vice-présidente de la Commission européenne pour les droits sociaux, a souligné que l’ES comble des besoins ignorés par les entreprises classiques. Elle appelle à réviser les directives pour garantir que les fonds publics servent les droits sociaux et non uniquement la rentabilité. « Quand l’argent public est dépensé, il doit soutenir les droits sociaux », a-t-elle affirmé. Elle a également insisté sur l’importance d’un plan stratégique pour que l’ES soit mieux prise en compte dans les politiques publiques. Par ailleurs la Commissaire a insisté sur le fait que l’économie sociale n’était pas une discussion de niche et qu’elle est bien engagée, durant son mandat, à renforcer l’écosystème en Europe.
Encore des efforts à faire
Malgré des intentions positives, certains acteurs estiment que les mesures restent floues et peu contraignantes. Juan Antonio Pedreño, Président de Social Economy Europe, s’inquiète de la perte de compétence de la DG GROW pour l’ES. Pour Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée de l’Économie sociale en France, il faut aussi renforcer la reconnaissance des modèles coopératifs et introduire plus de critères sociaux dans les appels d’offres. Elle a noté que 2025 est une année charnière pour la France, qui devrait adopter d’ici la fin de l’année une stratégie nationale pour l’ES en cohérence avec les Recommandation du Conseil de 2023.
Un potentiel encore à concrétiser
Si la conférence a permis d’exprimer des ambitions, il reste à transformer ces déclarations en actions concrètes. Les acteurs de l’ES attendent des mesures claires pour garantir leur accès aux marchés publics européens et contribuer activement aux grandes transitions économiques et sociales.
