Le futur budget de l’Union européenne pour 2028-2034 entre dans une phase décisive de négociation. Derrière les débats techniques sur le Cadre financier pluriannuel (CFP), les acteur·rices de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’inquiètent d’une possible dilution des financements sociaux européens, et particulièrement de l’avenir du Fonds social européen (FSE +), principal outil de soutien à l’inclusion sociale, à l’emploi et à la formation.
Un budget européen en pleine recomposition
Le Cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les grandes priorités budgétaires de l’Union européenne pour une période de sept ans. Pour 2028-2034, la Commission européenne propose un budget de près de 2 000 milliards d’euros, largement réorienté vers la compétitivité, la défense et la sécurité. Cette nouvelle architecture prévoit notamment une forte simplification des instruments financiers européens : le nombre passeraient de 52 à 16, regroupés dans de grandes Plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) gérés principalement par les États membres.
Dans ce cadre, le Fonds social européen (FSE +), aujourd’hui principal levier européen pour financer l’insertion professionnelle, la lutte contre la pauvreté, la formation ou encore les structures de l’ESS, serait intégré à ces enveloppes plus larges aux côtés d’autres politiques comme les fonds régionaux ou agricoles.
Le FSE +, un enjeu stratégique pour l’ESS
Depuis plusieurs mois, les organisations de l’ESS multiplient les alertes. Lors d’une réunion organisée par la représentation permanente espagnole auprès de l’UE, Social Economy Europe, Caritas ou encore la Croix-Rouge ont rappelé l’importance du FSE + pour financer les emplois inclusifs, les services sociaux et les projets locaux portés par l’ESS.
Le risque est double : d’une part, la disparition d’un budget spécifiquement dédié aux objectifs sociaux ; d’autre part, une gestion davantage centralisée par les États membres, qui pourraient compliquer l’accès direct des petites structures ESS aux financements européens. Plusieurs organisations craignent également que les priorités sociales soient reléguées derrière les objectifs de compétitivité ou de sécurité.
Dans sa proposition, la Commission prévoit bien qu’au moins 14% des ressources des futurs PNRP soient consacrées aux objectifs sociaux. Mais contrairement au fonctionnement actuel du FSE +, aucun montant précis n’est réservé à l’inclusion sociale ou à l’économie sociale. Pour de nombreux réseaux associatifs et coopératifs, cette logique de « pot commun » risque de diluer les financements et de réduire leur traçabilité.
Une bataille politique en cours entre États membres et institutions européennes
Les discussions autour du CFP sont désormais ouvertes entre la Commission, le Parlement européen et les États membres. Plusieurs gouvernements se sont déjà positionnés en faveur du maintien d’un FSE + fort et identifiable. Lors du comité de suivi de la Déclaration de Luxembourg sur l’économie sociale, la France, l’Espagne, la Belgique, la Slovénie ou encore la Roumanie ont plaidé pour préserver des financements dédiés à l’ESS dans le futur budget européen. L’Espagne a notamment insisté sur le fait que l’économie sociale constitue une composante essentielle du modèle européen et un levier de souveraineté économique territoriale.
D’autres organisations, comme Solidar ou REScoop.eu, dénoncent également une hausse massive des dépenses consacrées à la défense au détriment des politiques sociales et environnementales. Elles appellent à renforcer les mécanismes de « ringfencing », c’est-à-dire des montants minimums garantis pour certaines priorités comme l’inclusion sociale, la transition juste ou l’économie sociale.
Ce que l’ESS pourrait concrètement perdre
Au-delà des arbitrages institutionnels, les conséquences pourraient être très concrètes pour les structures ESS :
- Une diminution des financements spécifiquement dédiés à l’inclusion sociale,
- Des procédures plus complexes et davantage pilotées par les États,
- Un accès plus difficile aux fonds pour les petites associations, coopératives ou entreprises sociales,
- Une priorité accrue donnée aux objectifs de compétitivité économique plutôt qu’à la cohésion sociale ou territoriale.
Pour l’ESS, l’enjeu dépasse donc la seule question budgétaire. Il s’agit aussi de savoir quelle vision de l’Europe guidera les prochaines années. Une Europe centrée sur la compétitivité et la défense ou une Europe qui continue d’investir dans la cohésion sociale, les territoires et la transition juste.
