La Commission européenne prépare une révision en profondeur des directives de 2014 sur la commande publique, avec une proposition législative attendue en 2026, afin de mieux aligner les marchés publics sur les objectifs de transition écologique, de compétitivité et de justice sociale.
Une importante fenêtre d’opportunité
Selon la Confédération européenne des coopératives de production (CECOP), une telle révision serait une opportunité majeure pour renforcer la dimension sociale et environnementale des marchés, et faciliter l’accès des entreprises de l’économie sociale, notamment les coopératives de travail. La révision des trois directives de 2014 (2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE) fera suite à un nouvel agenda politique, le « Clean Industrial Deal », qui vise à utiliser la commande publique comme levier de transition écologique, de compétitivité et de justice sociale.
Pour CECOP, bien que les directives de 2014 ont introduit des avancées majeures comme les critères de mieux-disant, la division des contrats en lots, les clauses sociales et environnementales ou les marchés, elles n’en restaient pas moins limitées dans la pratique. L’organisation insiste sur le fait que le prix reste trop souvent le critère dominant, au détriment de la qualité, de l’impact social et des retombées territoriales, ce qui fragilise la participation des PME et des entreprises de l’économie sociale face aux grands opérateurs.
Une série de recommandations pour faire évoluer le cadre européen
Dans son plaidoyer, la CECOP insiste sur la nécessité d’une réaffirmation claire de la primauté de la qualité sur le seul critère du prix, en donnant davantage de poids à la valeur ajoutée sociale, environnementale et territoriale des opérateurs. Elle demande également de consolider et d’améliorer les marchés réservés afin de soutenir l’intégration professionnelle des publics vulnérables et la continuité des services sociaux, tout en clarifiant les motifs d’exclusion pour limiter l’insécurité juridique. Une attention particulière est portée à la réduction des charges administratives, à la facilitation des groupements de petites structures et à l’introduction systématique de clauses de révision de prix, indispensables pour assurer la viabilité économique des contrats dans un contexte de forte volatilité des coûts.
Pour l’économie sociale, ces évolutions sont stratégiques : un cadre de commande publique plus inclusif et plus orienté vers l’impact permettrait de consolider la contribution des coopératives et autres entreprises de l’ESS à l’emploi de qualité, à la cohésion sociale et aux transitions écologiques justes. En ce sens, les positions de CECOP rejoignent étroitement les priorités de Pour la Solidarité – PLS, qui travaille depuis de nombreuses années à promouvoir un modèle de développement conjuguant performance économique, justice sociale et durabilité, notamment via l’appui aux acteurs de l’ESS et la diffusion de bonnes pratiques en matière d’achats responsables.
